Conditions générales de vente.
01. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la SASU WORKSHOPBYJOHANNE (ci-après « l’Organisateur ») et toute personne physique majeure candidatant à l’un de ses workshops photo (ci-après « le Participant ») ou achetant l’un de ses produits numériques (ci-après « l’Acheteur »).
02. Vendeur
SASU WORKSHOPBYJOHANNE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 € Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon RCS Lyon 983 947 078 · SIRET : 983 947 078 00017 · Code APE : 8559B TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts E-mail : hello@workshopbyjohanne.com Téléphone : 06 52 81 27 21
03. Description des workshops
Un workshop Workshop by Johanne est une journée artistique réunissant des modèles, photographes, vidéastes et make-up artists autour d’un thème et d’un lieu défini. Les détails de chaque édition (date, lieu, thème, profils recherchés, nombre de places, prix) sont précisés sur la page dédiée de chaque événement.
04. Candidature et sélection
La participation à un workshop se fait sur candidature. Toute personne intéressée remplit le formulaire dédié en ligne. L’Organisateur examine chaque candidature et retient les profils qui correspondent au thème, au niveau et à l’équilibre entre les différents rôles artistiques.
L’Organisateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision. Le fait de candidater ne vaut pas inscription définitive.
05. Tarifs
Les tarifs des workshops sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les workshops sont proposés à partir de 280 €, le prix variant selon l’édition (lieu, durée, prestations incluses, dotations).
Le prix est ferme et définitif au moment de la confirmation d’inscription.
06. Modalités de paiement
Une fois la candidature acceptée, un lien de paiement sécurisé est envoyé au Participant par e-mail. Le règlement est à effectuer dans le délai indiqué dans cet e-mail, faute de quoi la place peut être proposée à un autre candidat.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (via prestataire sécurisé) et le virement bancaire. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé sur demande, sans frais.
07. Annulation et remboursement
Annulation par le Participant :
- Plus de 30 jours avant la date : remboursement intégral, hors frais bancaires le cas échéant.
- Entre 15 et 30 jours avant la date : remboursement à 50 %.
- Moins de 15 jours avant la date : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
En cas d’empêchement, le Participant peut demander à reporter sa place sur une édition ultérieure, sous réserve de disponibilité. Aucun transfert de participation à un tiers n’est autorisé sans accord préalable de l’Organisateur.
Annulation par l’Organisateur :
En cas de force majeure ou d’événement rendant l’édition impossible (indisponibilité du lieu, empêchement grave), l’Organisateur peut annuler ou reporter l’édition. Dans ce cas, le Participant reçoit un remboursement intégral ou peut opter pour un report sans frais.
08. Droit à l’image
En candidatant à un workshop, le Participant accepte que des photos et vidéos soient prises pendant l’événement, à des fins de communication de l’Organisateur (site, réseaux sociaux, dossiers de presse) et de constitution du book collectif de l’édition.
Un droit d’opposition peut être exercé à tout moment par simple demande écrite à hello@workshopbyjohanne.com.
09. Propriété des photos
Les photos produites pendant un workshop appartiennent à leur auteur (le photographe). Chaque Participant (modèle, MUA, photographe) reçoit une galerie partagée des photos réalisées le jour même, avec droit d’usage non commercial (portfolio personnel, réseaux sociaux avec crédit).
Toute utilisation commerciale des images (publicité, vente, licence) nécessite l’accord écrit préalable du photographe et des personnes photographiées.
10. Livraison des photos
Les photos sont livrées via une galerie partagée privée, dans le délai annoncé sur la page de l’édition concernée. L’Organisateur n’est pas responsable des retards imputables aux photographes participants.
11. Le fichier « Les 100 agences de mannequins françaises » (produit numérique)
Le présent article s’applique à tout achat du fichier numérique « Les 100 agences de mannequins françaises » (ci-après « le Fichier ») par un Acheteur, personne physique ou morale. Le vendeur est la SASU WORKSHOPBYJOHANNE, dont les coordonnées figurent à l’article 02. L’Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
11.1 Description du Fichier
Le Fichier est un tableur Google Sheets recensant 100 agences de mannequins situées en France. Pour chaque agence, il indique :
- son nom ;
- sa ville ;
- ses spécialités (mode, commercial, curve, senior, enfants, etc.) ;
- les liens pour postuler : site officiel, compte Instagram et page de candidature lorsqu’elle existe.
Le Fichier est un outil d’information. Il ne constitue ni une promesse de placement en agence, ni un service de coaching personnalisé.
11.2 Prix et paiement
Le prix du Fichier est de 28 € TTC, payable en une seule fois au moment de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L’Organisateur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur.
Un reçu est envoyé automatiquement par e-mail après le paiement. Une facture peut être obtenue sur simple demande à hello@workshopbyjohanne.com, en précisant le nom, l’adresse de facturation et l’adresse e-mail utilisée pour la commande.
11.3 Accès au Fichier
Le Fichier est fourni exclusivement sous forme numérique. Aucun support physique n’est envoyé.
Après le paiement, l’Acheteur reçoit le lien du Fichier et clique sur « Demander l’accès » en étant connecté à un compte Google associé à l’adresse e-mail utilisée pour la commande. L’Organisateur ouvre l’accès après vérification du paiement, dans un délai de 72 heures ouvrées.
L’Acheteur doit disposer d’un compte Google pour consulter le Fichier. S’il utilise une autre adresse, il le signale par e-mail afin que l’accès lui soit ouvert sur cette adresse.
L’accès est accordé en lecture seule et sans limitation de durée. Les mises à jour du Fichier sont incluses.
En cas de difficulté d’accès, l’Acheteur le signale à hello@workshopbyjohanne.com. L’Organisateur s’engage à trouver une solution dans les meilleurs délais.
11.4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue avant le paiement, l’Acheteur :
- demande l’accès immédiat au Fichier ;
- reconnaît perdre son droit de rétractation dès que cet accès lui est ouvert.
Cet accord est confirmé à l’Acheteur par e-mail, au plus tard au moment de l’ouverture de son accès.
Tant que l’accès n’a pas été ouvert, l’Acheteur peut annuler sa commande par e-mail et obtenir le remboursement intégral.
11.5 Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Le Fichier, sa structure et son contenu sont la propriété exclusive de l’Organisateur. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants).
L’achat confère à l’Acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, limitée à son propre usage.
Sont strictement interdits, même partiellement et sauf autorisation écrite préalable de l’Organisateur :
- la reproduction, la copie ou l’export du Fichier ;
- sa diffusion, sa publication ou son partage, y compris du lien d’accès ;
- sa revente ou toute utilisation commerciale.
Pour protéger le Fichier, celui-ci est accessible en lecture seule : l’Acheteur ne peut ni le modifier ni en réorganiser les colonnes. Cette restriction technique ne peut donner lieu à aucune réclamation.
Toute violation du présent article entraîne la fermeture immédiate de l’accès, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites.
11.6 Exactitude des informations
Le Fichier est constitué avec soin et mis à jour régulièrement. Les informations qu’il contient peuvent toutefois évoluer sans que l’Organisateur en soit informé : fermeture d’une agence, changement de site ou de critères de recrutement.
L’Organisateur ne garantit pas l’exactitude permanente de chaque information. L’Acheteur peut signaler toute erreur à hello@workshopbyjohanne.com.
11.7 Responsabilité
L’Organisateur ne peut être tenu responsable :
- de l’usage que l’Acheteur fait du Fichier ;
- des réponses, refus ou absences de réponse des agences contactées ;
- des suites données aux candidatures de l’Acheteur.
Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l’Organisateur au titre du Fichier est limitée au prix payé. Cette limite ne s’applique pas aux dommages corporels.
11.8 Données personnelles
Les données transmises lors de la commande (nom, adresse e-mail) sont utilisées uniquement pour traiter la commande, ouvrir l’accès au Fichier et établir la facture. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Les paiements sont traités par Stripe et l’accès au Fichier par Google, chacun agissant selon sa propre politique de confidentialité.
Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans). L’Acheteur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses autres données à tout moment à hello@workshopbyjohanne.com. Il peut aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour le reste, voir l’article 14.
11.9 Droit applicable et litiges
Le Fichier est soumis au droit français, dans les conditions de l’article 15, qui précise aussi les coordonnées du médiateur de la consommation (CMAP). En cas de difficulté, l’Acheteur est invité à contacter d’abord l’Organisateur à hello@workshopbyjohanne.com pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, l’Acheteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu du siège de l’Organisateur.
12. Comportement pendant l’événement
Tout Participant s’engage à respecter les autres, à contribuer à une atmosphère bienveillante et à respecter le lieu. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure sans remboursement toute personne dont le comportement serait irrespectueux, dangereux ou contraire à l’esprit collectif de l’événement.
13. Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations du matériel personnel apporté par les Participants. Chaque Participant est responsable de son propre matériel et est encouragé à disposer d’une assurance adaptée.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, par écrit à hello@workshopbyjohanne.com.
À défaut d’accord, le Participant ou l’Acheteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu du siège de l’Organisateur. Pour un client professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Participant ou l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Organisateur :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris Téléphone : 01 44 95 11 40 · E-mail : cmap@cmap.fr Saisine en ligne : www.cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation
Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite adressée au préalable à l’Organisateur, restée sans solution satisfaisante.
16. Contact
Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à hello@workshopbyjohanne.com ou via la page contact.